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SIRET : 42091358400025
Code NAF : 7729ZTVA
intracommunautaire : FR2420913584
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Courriel : contact@xcenter-sexshop.fr

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2. Informations contenues dans le site
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3. Confidentialité
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à la Société EUROVISTA et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers. L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse mentionnée à l’article 1.
Conformément à l’exigence essentielle de sécurité des données personnelles, la Société EUROVISTA s’engagera, dans le cadre de l’exécution de ses prestations et dans le cadre d’une obligation de résultat, à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises ou communiquées à des personnes non autorisées, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016.
Si la Société EUROVISTA s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences internes pour sécuriser les données personnelles des utilisateurs du site, elle ne serait être toutefois tenue responsable de l’utilisation frauduleuse ou de la collecte de ces données à son insu.
Pour consulter l’ensemble des informations relatives à la confidentialité de vos données, se reporter à l’article 13 de nos conditions générales de vente

4. Respect de la législation
La Société EUROVISTA informe les utilisateurs du site que l'ensemble des lois et règlements en vigueur applicables à l’Internet doivent être respectés.
Les utilisateurs du site sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Propriété Intellectuelle
Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la Société EUROVISTA soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle.
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7. Liens hypertexte
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8. Gestion des codes d'accès et mots de passe
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Le changement de mot de passe est possible à tout moment. Il est conseillé par ailleurs aux utilisateurs de modifier ce mot de passe régulièrement.