Article 1 – Application des Conditions générales de vente
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations commerciales présentes et futures réalisées par l’intermédiaire du site internet www.xcenter-sexshop.fr entre la Société EUROVISTA, ci-après dénommée «XCENTER» ou «le Vendeur», et tout client étant un consommateur, ci-après dénommé «le Client».
1.2. La passation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur totalité par le client. Toute clause contraire ou différente émanant du client n’est pas opposable.
1.3. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées unilatéralement par XCENTER et sont immédiatement applicables pour toute nouvelle commande.

Article 2 – Identification du Vendeur
www.xcenter-sexshop.fr est une enseigne appartenant à :
EUROVISTA
Société à responsabilité limitée au capital de 7.774.90 euros
Enseigne «XCENTER»
Siège social : 99 Avenue Albert Manoukian – 13480 CABRIES (FRANCE)
RCS AIX EN PROVENCE n° 420.913.584
SIRET : 42091358400025
Code NAF : 7729Z
TVA intracommunautaire : FR2420913584
XCENTER est une marque déposée
Téléphone : 04 42 31 83 66
Courriel : contact@xcenter-sexshop.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00


Article 3 - Informations précontractuelles
3.1. Conformément aux articles L 221-5 et R 221-2 du Code de la Consommation, le Client reçoit, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site XCENTER, les informations prévues aux articles L 111-1 et suivants du Code de la Consommation et est informé que les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site XCENTER.
3.2. Les photographies des articles proposés à la vente sur le site XCENTER n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

Article 4 - Validité de l’offre
4.1. Toutes les commandes qui nous parviennent, n’engagent le Vendeur que sous réserve de disponibilité des produits. Si des articles s’avéraient indisponibles à la réception de la commande, XCENTER en informe le Client par courrier électronique et l’invite à modifier ou annuler sa commande.
4.2. Les caractéristiques principales des produits sont indiquées dans le détail article sur le site et sont confirmées dans le récapitulatif de commande. Ces caractéristiques prévalent sur les photographies. XCENTER peut changer à tout moment et sans préavis la composition technique des produits. Il appartient au Client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil ou de contacter le Vendeur par le biais de la rubrique «contacts» afin d’avoir des précisions ou des explications sur les produits, avant de passer sa commande.
4.3. Les ventes à l'export hors France métropolitaine ont des frais de livraison spécifiques à chaque destination. Le Client est informé de ces frais dès la prise de commande ou par une proposition envoyée dans les jours suivant la commande. Sans préjudice des dispositions de l’article 6.3, la commande n'est considérée validée et enregistrée qu'après l'acceptation écrite et le paiement de ces frais par le Client.

Article 5 - Prix
5.1. Les prix figurant sur le site sont en Euros TTC, hors frais éventuels de montage, d’emballage, de livraison et de télécommunication qui demeurent à la charge du Client. Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Le client ne peut pas réclamer de dédommagement si les prix baissent après la validation de sa commande. En cas de livraison en dehors de l’Union Européenne, le Client peut avoir à payer des droits de douane et des taxes supplémentaires qui ne figurent pas sur le récapitulatif de la commande.
5.2. Les frais de participation au montage, d’emballage et de livraison sont calculés en fonction des modèles ou options choisis par le Client, du volume, du poids, et de la nature des articles et de l’adresse de livraison de chaque commande, et ce de manière automatique. Le prix de ces services est alors indiqué dans le récapitulatif du panier, avant la validation de la commande. Les frais de port sont offerts au Client pour les commandes d’un montant supérieur à 69 euros pour la France, 99 euros pour la Belgique et 129 euros pour la Suisse.

Article 6 - Commande
6.1. Les produits vendus sur le site XCENTER sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs produits déjà commandés par le Client ne sont plus disponibles, celui-ci sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.
6.2. Les étapes de la commande sont les suivantes :

  1. Rendez-vous sur le site www. xcenter-sexshop.fr.

  2. Sélectionner des articles dans le panier.

  3. Cliquer sur le bouton «Commander».

  4. Si le Client est déjà connecté à son compte, il suffit de renseigner l’adresse de livraison et l’adresse de facturation. Si le Client n’est pas connecté ou ne dispose pas de compte, celui-ci peut, soit créer un compte en suivant les instructions proposées par le site, soit passer la commande en tant qu’invité sans qu’il soit ainsi nécessaire de créer un compte.

  5. Sélectionner le mode de livraison, soit au domicile indiqué dans l’onglet «Adresse de livraison», soit par retrait sans frais en magasin à l’adresse et pendant les horaires d’ouverture du service client indiquées à l’article 2.

  6. Valider la commande en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

  7. Suivre les instructions pour le paiement sécurisé de la commande.

    Si le règlement est effectué via PAYPAL: cliquer sur le bouton «Commander». Une fenêtre pop-up de connexion s’affiche et se connecter au compte PAYPAL. Une fois les informations communiquées, la commande est confirmée et un courriel de confirmation est adressé au Client avec validation du règlement.

    Si le règlement est effectué par Carte Bancaire: renseigner les informations de la carte bancaire utilisée pour le paiement. Une fois les informations communiquées, la commande est confirmée et un courriel de confirmation est adressé au Client avec validation du règlement.

  8. La commande est préparée et est livrée à l’adresse de livraison renseignée par le Client, ou dans le cas d’un retrait en magasin, un courriel du Vendeur est adressé à l’adresse mail renseignée par le Client indiquant que le matériel est prêt à être retiré.

6.3. Une fois la commande validée par le Client, le Contrat de vente ainsi formé entre le Vendeur et le Client sera considéré comme parfait, sous réserve de l’acceptation par le site XCENTER qui se réserve la possibilité de refuser toute commande en raison d’un litige né avec le Client au jour de la commande, en raison du non paiement partiel ou total par le Client d’une commande précédente, en raison d’un incident de paiement lors d’une commande précédente du Client, en raison d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par l’organisme bancaire concerné, ou encore pour le motif indiqué à l’article 7.2. Cette liste n’est pas limitative.

Article 7 - Paiement sécurisé
7.1. Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire ou par le biais du système PAYPAL. Si le Client utilise le système PAYPAL, les moyens de paiement autorisés sont MASTERCARD, VISA, CB INTERNATIONAL, AURORE, CARTEVPAY, COFINOGA, PRIVILEGE, AMERICAN EXPRESS, COFIDIS 4 ETOILES, DISCOVER, MAESTRO. Si le Client procède au règlement par Carte Bancaire, le paiement s’effectue par le biais du service de paiement électronique sécurisé STRIPE dont les moyens de paiement de paiement autorisés sont VISA, MASTERCARD, MAESTRO, AMERICAN EXPRESS, GOOGLEPLAY, APPLEPAY.
7.2. Pour empêcher les fraudes, pour protéger l’intérêt des clients, et pour les commandes d’un montant inhabituel, le site XCENTER se réserve le droit, pour accepter la vente, de leur demander de justifier de leur identité, lieu de domicile, et du mode de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande ne s’effectuera qu’à la réception de ces documents, et le site XCENTER se réserve le droit d’annuler la commande si les documents demandés ne sont pas reçus ou sont jugés non conformes.

Article 8 - Transfert de propriété
8.1. Le transfert de propriété des produits ne s’opérera qu’après paiement complet du prix et de ses accessoires, majoré éventuellement des frais, pénalités et intérêts éventuels. La signature électronique constituée par la procédure de «double-clic» lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties.
8.2. Le vendeur confirme que les présentes conditions générales de vente comprennent, outre la sollicitation du paiement complet du prix, une clause de réserve de propriété différant le transfert la propriété du bien jusqu’à paiement effectif complet du prix d’achat TTC, dans les conditions prévues aux articles 2367 et suivants du Code Civil. Le Client reconnait avoir pris connaissance de la clause de réserve de propriété stipulée par le Vendeur qu’il accepte purement et simplement et déclare ne pas y faire obstacle.

Article 9 – Livraison et discrétion
9.1. Pour éviter toute fraude ou détournement de commande, la livraison est effectuée uniquement à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Si le Client décide de retirer directement son produit en magasin, le retrait n’emporte aucun frais supplémentaire
9.2. Lorsqu’un colis quitte les entrepôts du Vendeur pour être acheminé à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, ce dernier reçoit par voie électronique une confirmation d’expédition sur laquelle figure le numéro de suivi du colis, avec lequel il est possible d’assurer le suivi du colis sur le site de COLISSIMO.
9.3. Afin d’assurer une discrétion maximale, un colis préparé par XCENTER et adressé à l’adresse indiquée par le Client ne présente pas de signe particulier et ne mentionne jamais l’enseigne «XCENTER». Le nom de l’expéditeur apparaissant sur le bordereau d’envoi est «EUROVISTA». Les colis sont soigneusement fermés afin qu’il ne soit pas possible de distinguer son contenu.
9.4. Le délai de livraison des produits du catalogue varie entre 24 heures et 72 heures sans que ce délai n’excède 8 jours, à compter de la date de validation de la commande par le Vendeur, et ce, en fonction de la zone géographique et du mode de transport choisi par le Vendeur, savoir COLISSIMO. Les commandes validées par le Client du lundi au vendredi avant 15h00, et le cas échéant validées par XCENTER, sont traitées et sont expédiées avant 16h00 le jour même. Les commandes validées par le Client, et le cas échéant validées par le site XCENTER, après 15h00 ou le week end sont traitées et expédiées le jour ouvré suivant.
9.5. Les délais de livraison mentionnés à l’alinéa précédent sont donnés à titre indicatif sans que cela ne puisse constituer un engagement du site XCENTER. En cas d’allongement prévisible du délai de livraison, le Vendeur s’engage à informer le Client dès que possible par tous moyens. En cas de retard de livraison ou de non réception du colis, le Client doit prendre attache avec le service client, dont les contacts sont mentionnés à l’article 2 des présentes conditions générales, qui contactera le transporteur afin de diligenter une enquête. En tout état de cause, XCENTER ne peut en aucun cas être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences des évènements échappant à sa volonté, des cas de force majeure, du fait du Client ou relevant du fait du transporteur ou de tiers, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison du produit commandé dans les délais annoncés.


Article 10 – Droit de rétractation
10.1. Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat de vente pour exercer son droit de rétractation. Le client qui veut faire jouer cette faculté doit le signaler au service client sur le site en remplissant le formulaire de rétractation qui lui est proposé.Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Après le contrôle du bon état de la marchandise réceptionnée par XCENTER, le remboursement du Client s’effectuera par crédit sur le compte débité pour l’achat correspondant dans un délai maximum de quatorze jours (14) jours à compter de la date de traitement par XCENTER de la demande de rétractation du Client.
10.2. Le droit de rétractation est refusé si le client communique sa demande après expiration du délai légal et/ou si le produit réceptionné est endommagé, si certaines pièces détachées, accessoires ou notices sont manquants, ou s’il présente un état d’usure le rendant impropre à sa re-commercialisation en tant que produit neuf. Les produits Sextoys ou autres produits en contact avec la peau ainsi que les produits bien être et aphrodisiaques ne doivent en aucun cas avoir été utilisés, doivent être restitués dans leurs emballages d’origines et ne doivent pas avoir été ouverts. S’ils disposent d’un scellé, il doit être encore vierge lors du contrôle par le Vendeur.
10.3. Les frais supplémentaires engendrés pour les colis qui sont retournés à XCENTER par le prestataire chargé de la livraison sous les mentions : «N'habite Pas à l'Adresse Indiquée», «non réclamé», ou «refusé» sont à la charge du Client, et seront déduits du remboursement en cas de rétractation.

Article 11- Transfert des risques
11.1. Le Vendeur garantit la conformité du produit livré aux caractéristiques essentielles décrites sur le site, et ce pour un usage conforme à sa destination. Lors de la réception du produit acheté le client doit vérifier le bon état du colis. Si le colis ou le produit sont endommagés, il est recommandé au client de noter ces informations sur le bon de réception du transporteur dans l’emplacement prévu pour les réserves.
11.2. S’agissant des produits BDSM, le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, consécutifs ou accidentels occasionnés aux personnes et/ou aux biens résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits vendus par XCENTER.
11.3. En tout état de cause, le Vendeur invite le Client à lire attentivement la notice d’emploi de chaque produit qu’il a acquis, ou à contacter le service client pour toutes questions et/ou renseignements complémentaires.

Article 12 - Garanties
12.1. Le Vendeur est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code Civil qui dispose que «le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Cependant, par mesure d'hygiène, tout article ayant été utilisé ou porté ne pourra être ni repris ni échangé et ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de XCENTER. En tout état de cause, XCENTER ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation du produit par le Client, mais également pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
12.2. En cas de défaut de conformité du produit livré en application des articles L 217-4 du Code de la Consommation, le Client devra en informer le Service client dans les délais de l’article L 217-7 du code de la consommation par courriel en inscrivant de manière claire le défaut de conformité allégué. XCENTER s'engage alors à l'échanger, à émettre un avoir ou à rembourser le Client, sous réserve qu'il soit retourné complet dans son emballage d'origine intact (ni abimé, ni déchiré).
12.3. Afin de garantir une totale transparence sur la qualité des produits, et pour la parfaite information du Client, la description complète, et à titre purement indicatif, de l’ensemble des marques des produits vendus par XCENTER est disponible sur le site ici.

Article 13 – Politique de retour des produits
13.1. Lors d'un retour pour cause de non-conformité ou pour tout échange de taille, et si la demande respecte les conditions de retour fixées à l’article 10.2., XCENTER organisera le retour de la marchandise en transmettant par courrier au Client une étiquette d’expédition. Le Client doit ainsi retourner la marchandise dans son état et son emballage d’origine accompagné d’une copie du bon de livraison correspondant à l’adresse renseignée à l’article 2 des présentes conditions générales. Les frais de port (France métropolitaine uniquement) sont remboursés par le Vendeur uniquement sur présentation des justificatifs correspondants et en tout état de cause selon les tarifs en vigueur d'un Colissimo. Si le Client souhaite être remboursé, le remboursement sera effectué sur la carte bancaire qui a servi à l’achat dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de traitement par XCENTER de la demande du Client. Cependant, par mesure d'hygiène, tout article ayant été utilisé ou porté ne pourra être ni repris ni échangé et ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de XCENTER. Tout article retourné et ayant été utilisé sera détruit sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation de la part de XCENTER. Tout produit manifestement cassé, détérioré ou abîmé ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement de la part de XCENTER.
13.2. Tout retour doit être effectué par le Client au moyen d'un envoi suivi (par Colissimo de préférence) afin d'éviter tout litige durant le transport. L'expéditeur est responsable de l’ensemble des dommages, avaries, pertes, spoliations, pouvant être occasionnés à la marchandise durant le transport et ce jusqu'à la livraison complète.
13.3. Les stipulations de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10.

Article 14 – Responsabilité
14.1. Le Vendeur est soumis à une obligation générale de moyen et ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et la jurisprudence ou pour toutes causes échappant à son contrôle.
14.2. Par ailleurs, le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site. Il est rappelé que des liens hypertextes placés sur le site du Vendeur renvoient vers d’autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ce site.
14.3. De même, XCENTER ne peut être tenu pour responsable de la confiance accordée par un visiteur ou un autre Client tenant à l’exhaustivité ou l’exactitude des données fournies dans la rubrique «commentaires».
14.4. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au prix du produit vendu.


Article 15 - Confidentialité
15.1. Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
15.2. Objet du traitement. La société EUROVISTA, dont le siège est situé 99 Avenue Albert Manoukian – 13480 CABRIES (FRANCE) dispose d’un site internet de vente en ligne dénommé www.xcenter-sexshop.fr. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et intégrées directement sur PRESTASHOP. Ce logiciel permet de gérer les commandes, le paiement et la livraison, mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés ou sur d’autres produits proposés par la société et transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité.

15.3.Bases légales des traitements.En application du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, le Client est informé des éléments suivants :

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Article 6.1.b. du Règlement),

  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Article 6.1.f. du Règlement), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients,

  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société EUROVISTA : la base légale du traitement est le consentement (Article 6.1.a. du Règlement et article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques),

  • Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Article 6.1.a. du Règlement et article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques).

15.4. Catégories de données :

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du Client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition,

  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

15.5. Destinataires des données. Les services clients et facturation de la société EUROVISTA sont destinataires de l’ensemble des catégories de données. Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients. Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux.

15.6. Durée de conservation des données. Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables. Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat. Les données relatives aux moyens de paiement ne sont pas conservées par la société EUROVISTA. Ces dernières sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat. Enfin, les données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection sont conservées pendant trois (3) ans.

15.7. Vos droits. Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société EUROVISTA (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous. Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :


Société EUROVISTA, 99 Avenue Albert Manoukian – 13480 CABRIES (FRANCE) - Téléphone : 04 42 31 83 66 - Courriel : contact@xcenter-sexshop.fr

Si vous estimez, après avoir contacté la société EUROVISTA que vos droits «Informatique et Libertés» ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Article 16 – Litiges
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige ou contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou de paiement du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’inexécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le recours sera porté auprès du Tribunal compétent selon les dispositions du Code de Procédure Civile et du Code de la Consommation.

Article 17 - Election de domicile
Election de domicile est faite par le Vendeur à son siège social, sis 99 Avenue Albert Manoukian – 13480 CABRIES (FRANCE).

Article 18. Mineurs
Le Vendeur ne vend pas de produits aux personnes mineures. Les produits de XCENTER sont destinés à être commandés et utilisés par des adultes. Pour consulter le site et/ou pour passer une commande, le Client confirme être âgé de plus de 18 ans.